Conditions d'utilisation.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site laurayweb.fr et de la plateforme SaaS Workflow, édités par la société LaurayWeb (SAS au capital de 500 €, SIRET 105 134 787 00016, RCS Nantes, siège : 29 La Haute Landelle, 44430 Le Loroux-Bottereau), représentée par Alexis Lauret.

Tout accès au site ou à la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Article 2 — Accès au site vitrine

L'accès au site laurayweb.fr est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. LaurayWeb se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du site
• Ne pas procéder à des tentatives d'accès non autorisées aux systèmes informatiques
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas reproduire, copier ou exploiter le contenu du site sans autorisation préalable

Article 3 — Plateforme Workflow

Accès et inscription

L'accès à la plateforme Workflow est réservé aux utilisateurs invités par LaurayWeb dans le cadre d'un accès bêta. L'inscription nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination (gestion de projets, devis, factures, communication)
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas uploader de contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers
• Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité constatée à alexis.lauret@laurayweb.fr

Disponibilité du service

La plateforme est en accès bêta : des interruptions, bugs ou évolutions peuvent survenir sans préavis. LaurayWeb s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

Suspension et résiliation de compte

LaurayWeb se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant alexis.lauret@laurayweb.fr.

Article 4 — Données et contenu utilisateur

Les données saisies dans Workflow (projets, clients, factures, tâches) appartiennent à l'utilisateur. LaurayWeb n'y accède que dans le cadre du support technique ou de l'administration du service.

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit et de leur conformité au RGPD vis-à-vis de ses propres clients.

En cas de résiliation ou suppression de compte, les données sont conservées 30 jours avant suppression définitive, délai pendant lequel l'utilisateur peut en demander l'export.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site laurayweb.fr et de la plateforme Workflow (interface, code, design, textes, logos) est la propriété exclusive de LaurayWeb et protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les librairies open-source utilisées restent soumises à leurs licences propres (MIT, Apache, etc.).

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LaurayWeb n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité. La mise en place de liens vers laurayweb.fr est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de LaurayWeb.

Article 7 — Limitation de responsabilité

LaurayWeb ne saurait être tenu responsable de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou la plateforme
• Pertes de données en cas de panne technique (l'utilisateur est invité à conserver ses propres sauvegardes)
• Contenus de sites tiers accessibles via des liens depuis laurayweb.fr
• Virus ou tout autre programme malveillant qui infecterait l'équipement de l'utilisateur

Article 8 — Modification des CGU

LaurayWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs Workflow seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège de LaurayWeb seront seuls compétents.

Pour toute question : alexis.lauret@laurayweb.fr